mercredi 10 mars 2010

C'est bon à savoir, les élections approchent...

CODE ELECTORAL - (Partie Réglementaire) - Article R63

Décret nº 76-281 du 18 mars 1976 art. 6 Journal Officiel du 30 mars 1976)
Décret nº 89-80 du 8 février 1989 art. 4 Journal Officiel du 10 février 1989)

Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements.
Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.
Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Anonyme publié par Jeanne.
Publié par Jeanne à 19:23
Réactions : 

6 commentaires:

  1. Moi, je ne compte pas voter, alors la procédure de dépouillement...
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  2. C'est bien là le problème, on va pas voter et ensuite on se plaint que rien ne va...!
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  3. Certains comprendront le message...
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  4. Qui ne dit rien consent...
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  5. Bon, alors j'irai voter, mais ça ne changera pas le cours des événements...
    Un petit pari : score de la liste PS à Saint agrève au 1er tour = 67%
    Que je vote ou non.

    Jean Bedel
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  6. "Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents."
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